Vente et immatriculation de voitures en Algérie : ce qui change vraiment
Le gouvernement algérien a introduit un ensemble de nouvelles mesures concernant la vente et l'immatriculation des voitures. Ces règles, issues d'un décret exécutif signé par le Premier ministre, visent à encadrer davantage le marché automobile, à améliorer la traçabilité des véhicules et à renforcer le contrôle de la conformité des voitures en circulation.
L'une des principales mesures du nouveau cadre législatif concerne la procédure de vente de voitures entre particuliers. Le vendeur est désormais tenu de notifier la vente à l'autorité locale. Une fois la transaction conclue, il doit transmettre au wali une déclaration comportant l'identité et l'adresse de l'acheteur. Par ailleurs, la carte d'immatriculation du véhicule doit être annotée avec la mention « Vendu le [date] », et cette carte ne sera valable pour circuler que pendant un mois après la transaction.
Dans le cas d'une vente à un professionnel (et non à un intermédiaire), celui-ci doit, dans les quinze jours suivant la vente, soumettre la carte d'immatriculation et un certificat d'achat auprès des autorités compétentes. Ces nouvelles règles visent à assurer une meilleure traçabilité des véhicules et à prévenir les fraudes liées à la vente de voitures d'occasion.
Immatriculation des voitures neuves et d'occasion
Les procédures d'immatriculation des voitures ont également été réorganisées. Pour une voiture neuve achetée auprès d'un concessionnaire ou d'un constructeur agréé, le propriétaire doit déposer une demande d'immatriculation auprès du wali de sa région, en fournissant un dossier complet, comprenant notamment un certificat de conformité et un justificatif de la vente. Cette demande aboutira à la délivrance de la carte d'immatriculation du véhicule, validant ainsi son entrée en circulation.
En ce qui concerne les voitures d'occasion, la procédure est plus complexe. Lors de la revente, le nouveau propriétaire doit soumettre une demande de mise à jour de la carte d'immatriculation, accompagnée de la carte originale, du certificat de vente et de tout autre document nécessaire. Si des modifications techniques ont été apportées au véhicule, celui-ci doit être soumis à un contrôle de conformité avant de pouvoir être réimmatriculé.
Revente entre commerçants, nouvelles exigences
Les commerçants revendicatifs des véhicules doivent se conformer à des obligations renforcées. Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le professionnel doit remettre à l'acheteur une carte d'immatriculation annotée avec la mention « Vendu le [date] », ainsi qu'un certificat d'achat. Le commerçant est également tenu de déposer une déclaration d'achat auprès des autorités locales dans un délai déterminé, pour garantir la traçabilité du véhicule.
Les professionnels doivent également s'assurer que les voitures mises en vente respectent toutes les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité et de conformité technique. Si un véhicule a subi des modifications techniques avant la vente, une inspection de conformité est requise, et la carte d'immatriculation doit être mise à jour pour refléter ces modifications.
Simplification des démarches pour les propriétaires
Les nouvelles dispositions introduisent également une simplification des démarches administratives pour les propriétaires de voitures. En cas de changement de propriétaire, de modification des informations de la carte d'immatriculation ou de transfert d'un véhicule d'une région vers une autre, le propriétaire doit soumettre une demande auprès du wali de sa région. Cette démarche permet de mettre à jour les informations du véhicule et de régulariser la situation administrative.
Si le véhicule change de région, le transfert de l'immatriculation sera également soumis à un contrôle de conformité, qui pourra inclure une inspection technique pour vérifier que le véhicule respecte les normes en vigueur.